L’objet de mon article n’est pas forcément très gai, mais force est de constater que nous nous trouvons souvent démunis face aux formalités administratives quand nous perdons l’un de nos proches.
Notre peine est déjà assez lourde à porter, on se passerait bien de toutes ces démarches à effectuer.
L’idéal serait que nos proches nous fassent de leur vivant un état des organismes à contacter. Or, c’est rarement le cas.
Pour vous aider dans ces moments difficiles, voici donc une liste des démarches à accomplir dans le cas d’un décès, complétée de quelques liens vers d’autres sites :
1) Premières formalités et obsèques
Si votre proche est décédé chez lui, il faut normalement qu’un médecin vienne constater le décès et donne un permis d’inhumer.
Contactez ensuite les pompes funèbres de votre choix qui garderont le défunt en chambre funéraire. Généralement 3 jours suffisent le temps d’accomplir les diverses formalités et sont normalement sans frais. Les pompes funèbres réalisent également diverses autres tâches comme par exemple réaliser les faire part.
Vous devez déclarer le décès dans les 24h à la mairie où a eu lieu le décès en vous munissant des pièces suivantes :
- Certificat médical constatant le décès
- Livret de famille ou pièce d’identité appartenant au défunt
- Justificatif d’identité pour la personne déclarante
Un certificat de décès vous sera alors remis.
Concernant les obsèques : si le défunt voulait être inhumé, il se peut que votre proche ait déjà accompli diverses démarches, et dispose déjà d’une concession. Dans ce cas, présentez le document relatif à cette concession aux pompes funèbres. Si aucune concession n’a été prévue, renseignez vous auprès de la mairie.
Si le défunt souhaitait être incinéré, la crémation doit être autorisée par la mairie du lieu du décès.
2) Le logement
Si votre proche était locataire : contacter l’agence ou le propriétaire de l’habitation. Le bail est résilié de plein droit dès le décès du locataire. Vous devez adresser au propriétaire un acte de décès. Toutefois, si vous faites appel à un notaire, c’est généralement lui qui s’en charge.
Vous devez ensuite libérer le logement. Il n’y a pas vraiment de règle à ce sujet, vous convenez d’un délai avec le bailleur. Toutefois, vous serez redevable du loyer tant que vous n’aurez pas libéré le logement. Vous devrez également vous acquitter des éventuelles dégradations et autres charges, qui seront déduites du dépôt de garantie du défunt.
Si le défunt ne vivait pas seul : si ce dernier était marié, le mariage protège l’époux survivant, il peux donc rester dans le logement. S’il n’y avait pas de lien de mariage, il est possible dans certains cas d’obtenir le transfert du bail.
Si votre proche était propriétaire : l’avenir du bien immobilier se fera devant le notaire. J’évoque un peu plus bas les démarches dans le cas d’un crédit immobilier.
Plusieurs cas sont évoqués ici selon si le défunt était marié, en concubinage ou pacsé.
3) La banque (à contacter dans les 48h)
a- Le compte courant
Dès le décès, le compte est bloqué. Plus de paiement de crédit ou autres opérations de débit.
Sachez que détenir une procuration sur le compte ne permet pas d’effectuer des opérations. En revanche, un compte joint peut continuer de fonctionner (tenir compte que l’argent disponible dessus est pour moitié au défunt, et fait donc partie de la succession).
A noter : le compte est bloqué, mais si le compte est approvisionné, il est commun que la banque autorise la personne ayant réglé les obsèques à prélever la somme correspondante (jusqu’à 3050€ et sur présentation d’un justificatif).
b – Les crédits
Crédits à la consommation : Les crédits sont toujours dus, même après le décès de votre proche. Le crédit devient alors une dette et fait partie de la succession. Si vous acceptez la succession, vous prenez donc en charge les crédits.
Crédits immobiliers : ils sont toujours contractés avec une assurance décès. C’est donc cette assurance qui prendra en charge le remboursement du capital restant dû (à condition que le décès entre dans les champs d’application de cette assurance). Tout dépendra à quel pourcentage de couverture le défunt avait souscrit cette assurance : dans le cas où le défunt ne vivait pas seul, si les deux conjoints sont assurés chacun à 50%, le conjoint restant devra rembourser les 50% du capital restant. Si le taux de couverture est de 100%, le conjoint restant n’aura rien à rembourser.
c – Le compte épargne
Les différents comptes épargne (Livret A, LDD, PEL..) sont également bloqués. Aucun retrait ni dépôt n’est possible. Les liquidités disponibles dessus seront réparties en fonction des décisions prises lors de la succession.
4) Les autres organismes et démarches à effectuer
Dans les 48h :
- L’employeur
- Pour rappel, les banques
Dans les 7 jours :
- Les organismes de crédits immobiliers et crédits à la consommation
- La caisse de retraite
- Le Pôle Emploi
- CPAM, CAF..
- La Mutuelle
- Le notaire
Dans les 30 jours :
- Le centre des impôts
- Les compagnies d’assurance
- Les compagnies de téléphone, Internet, EDF, GDF, Eau..
- Les contractants avec lesquels des contrats existent (bailleur…)
Dans les 6 mois :
- La préfecture (si le défunt était propriétaire d’un véhicule)
- Le centre des impôts
Si vous avez du mal à trier les affaires du défunt et vider le logement, n’hésitez pas à me contacter, je suis là pour vous aider.
Merci à mon Papa, toujours prévoyant, et qui m’a fait un document Word de 10 pages avec tous les organismes que je dois appeler, en mentionnant le n° de client, l’adresse de l’organisme et l’endroit dans la maison où je peux trouver les infos.
Et si vous aussi vous en faisiez autant ?
Mes autres sources :
- http://www.lafinancepourtous.com/ (très bien fait !)
- http://www.afif.asso.fr/ (site sur lequel vous trouverez différentes lettres types)
- http://www.pap.fr/
- http://www.paris.notaires.fr/
